Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S CARTE GRISE
ASSISTANCE DEMARCHES, SARL

Numéro de dépôt :
94544744
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque S.O.S CARTE GRISE

Déposée le 16 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE DEMARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S CARTE GRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSISTANCE DEMARCHES domicilié(e) siège social 15 rue Choron, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 481 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France.

La marque S.O.S CARTE GRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S CARTE GRISE est expirée depuis le 16 novembre 2004.

ASSISTANCE DEMARCHES a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S VOS DEMARCHES , S.O.S VOS URGENCES , S.O.S PERMIS , ASSISTANCE DEMARCHES A.D. , NOUS FAISONS LA QUEUE A VOTRE PLACE , S.O.S VISA , S.O.S VOS PAPIERS , S.O.S FORMALITES , S.O.S NON GAGE , S.O.S. PLAQUES IMMAT'


ASSISTANCE DEMARCHES, SARL - siège social 15 rue Choron, 75009 PARIS - France - SIREN 338481666


Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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